Friday, August 24, 2012

Comparaison des cadres financiers

Le PQ a dévoilé son cadre financier aujourd'hui. Pour se faire une idée globale des plateformes des partis en matière fiscale, il faut les comparer. Or, les cadres financiers sont présentés de différentes manières; on a donc besoin de les mettre dans un format commun. C'est un travail important qui, malheureusement, est difficile à trouver dans les médias. Je me suis donc penché sur la question.

Le point de départ de tous les cadres, ce sont les prévisions du budget 2012-2013 du gouvernement du Québec. En voici les grandes lignes (en millions de dollars):

Surplus réels (avant contribution au Fonds des générations et réserves pour éventualités)
2012-13: -289
2013-14: 1 241
2014-15: 700
2015-16: 1 155
2016-17: 1 629

Contributions prévues au Fonds des générations:
2012-13: 911
2013-14: 1 041
2014-15: 1 575
2015-16: 2 030
2016-17: 2 504

Marge de manoeuvre (si positif) ou manque à gagner (si négatif)
2012-13: -1 200*
2013-14: 200**
2014-15: -875
2015-16: -875
2016-17: -875
*Solde budgétaire de -1 500 en raison d'une réserve de 300.
**Solde budgétaire de 0 en raison d'une réserve de 200.

Et voici les cadres financiers des trois grands partis, présentés selon un format commun. Tous les chiffres représentent l'impact financier, à terme, sur un an, en millions de dollars
Mise-à-jour: J'ai ajouté une estimation des réductions de dépenses non-spécifiées pour le PQ et le PLQ, donc l'impact n'est pas chiffré dans les tableaux de leur cadre financier.
Mise-à-jour #2: La promesse du PQ d'annuler la hausse des tarifs d'électricité n'est pas incluse dans son cadre fiscal. Cette promesse coûterait 1,6 milliards par an. Je donne maintenant l'analyse avec ce coût.


PQ

Nouvelles dépenses: 748
Annulations d'augmentations de tarifs: 197 (environ 1 797 avec le gel des tarifs d'électricité)
Réductions d'impôt: 1 005
Crédits d'impôt: 47
COÛT DES ENGAGEMENTS: 1 997 (environ 3 597 avec le gel des tarifs d'électricité)

Augmentations d'impôt (riches, gains en capital, dividendes): 1 005
Augmentations des redevances minières: 388
Perte en péréquation: -194
COÛT NET DES ENGAGEMENTS: 798 (environ 2 397 avec le gel des tarifs d'électricité)

Réductions de dépenses non-spécifiées*: 1 240 (en 2016-2017)
COÛT NET DE LA PLATEFORME: -442 (environ 1 158 avec le gel des tarifs d'électricité)

*Limitation de l'augmentation des dépenses des programmes existants à 2,4% par année, au lieu de 1,8% pour 2013-14, 3,0% pour 2014-15 et 3,4% par la suite


CAQ

Nouvelles dépenses: 1 836
Réductions d'impôt: 1 804
Crédits d'impôt: 23
COÛT DES ENGAGEMENTS: 3 663

Augmentations d'impôt (gains en capital, dividendes): 543
Réductions des crédits d'impôt des entreprises: 200
Réductions de dépenses spécifiées: 2 100
COÛT NET DES ENGAGEMENTS: 820

Réductions de dépenses non-spécifiées*: 551 (en 2016-2017)
COÛT NET DE LA PLATEFORME: 269

*Limitation de l'augmentation des dépenses des organismes autres que budgétaires à la croissance du PIB nominal


PLQ

Nouvelles dépenses: 713
Réductions d'impôt: 60
Crédits d'impôt: 301
COÛT DES ENGAGEMENTS: 1 074

COÛT NET DES ENGAGEMENTS: 1 074 

Réductions de dépenses non-spécifiées*: 654 (en 2016-2017)
COÛT NET DE LA PLATEFORME: 420

*Limitation de l'augmentation des dépenses des programmes existants à 2% en 2014-15, au lieu de 3%


On peut tirer plusieurs enseignements de cet exercice:

1. La CAQ est la championne des nouvelles dépenses. Cependant, elle propose des réductions de dépenses encore plus élevées, contrairement au PQ et au PLQ, qui n'ont spécifié aucune économie. Donc, au total, les dépenses seraient les plus basses sous la CAQ.

2. La CAQ est le seul parti qui propose des réductions nettes significatives d'impôt: 1,26 milliards de dollars par année à terme. Le PQ finance entièrement l'abolition de la taxe santé avec l'augmentation de l'impôt sur les revenus élevés, les dividendes et les gains en capital. Le PLQ ne donne qu'une baisse d'impôt sur les ventes d'entreprises familiales. À noter que toutes les réductions proposées portent sur l'impôt des particuliers plutôt que sur l'impôt des sociétés.

3. Le PLQ propose, de loin, le plus de nouveaux crédits d'impôt et transferts aux particuliers (prime au travail, aide à la rentrée, travailleurs expérimentés, rénovation verte, etc.). Le PQ propose plutôt de geler les frais de scolarité et de garde.

4. Le coût total des engagements est le plus élevé chez la CAQ, suivie par le PQ et le PLQ. (Mais le PQ s'approche de la CAQ si on inclut le gel des tarifs d'Hydro.) Pour ce qui est du coût net, il est d'entre 0,8 et 1,1 milliards par année pour les trois partis - c'est donc très semblable SI on exclut le gel péquiste des tarifs d'Hydro. Si ce gel est inclus, cependant, le PQ a des engagements qui vont coûter beaucoup plus cher.

5. Tous les partis sont en voie d'atteindre l'équilibre budgétaire global (avant de contribuer au Fonds des générations) malgré leurs promesses. Le PLQ et la CAQ le feraient même sans les coupes cachées. Cependant, aucun des partis ne sera en mesure de réduire la dette autant que les contributions prévues au Fonds des générations, même avec les coupes cachées.

Le PQ promet d'abolir le Fonds des générations, qui force le gouvernement à rembourser la dette (si le budget est équilibré après avoir contribué au Fonds, c'est qu'il est en fait en surplus). Son cadre financier promet de continuer à rembourser la dette, mais cela se fait en grande partie avec les coupes non-spécifiées, qui sont le double de ce que proposent le PLQ et la CAQ. Sans le Fonds des générations, il serait facile politiquement pour le PQ de ralentir ou d'arrêter le remboursement de la dette, puisqu'il aurait quand même des budgets dits équilibrés. La tentation sera très grande, parce que, si on inclut le gel des tarifs d'électricité, le PQ a promis plus que les surplus prévus avant les contributions au Fonds. Pourtant, si on veut pouvoir faire des déficits dans 10-20 ans (et on en aura besoin si on veut préserver le système de santé), il faut réduire la dette maintenant parce que le Québec a peu de marge de manoeuvre!

Par contre, le PLQ et la CAQ promettent de contribuer plus que prévu au Fonds des générations. Comment est-ce possible, considérant que seulement pour atteindre les contributions prévues, il faut un resserrement budgétaire annuel de 875 millions à partir de 2014-2015, alors que leurs cadres financiers proposent l'inverse? Le PLQ prétend pouvoir le faire en confondant l'augmentation annuelle de ses dépenses avec l'augmentation de ses dépenses annuelles - c'est soit de l'incompétence, soit de la malhonnêteté. La CAQ, pour sa part, estime que les prévisions du budget 2012-2013 sont trop pessimistes, et qu'il y aura donc plus d'argent que prévu - autrement dit, de la "pensée magique".

Alors voilà. J'espère que cette analyse vous aidera à faire un choix éclairé. À noter que j'ai accepté tels quels les chiffres des partis politiques. Si j'ai le temps, j'écrirai un autre billet (plus subjectif) sur la crédibilité de ces chiffres.

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